Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site TERVEO les présentes mentions légales.
Le site TERVEO est accessible à l’adresse suivante : https://terveo.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Article 1. Éditeur du site
Le site TERVEO est édité par : SAS TERVEO
Adresse du siège social : ZAC Vallée de l’Aunelle, Cellules B7 B8, 59144 Wargnies-le-Grand
SIRET : 82469234700035
TVA : FR00824692347
Informations supplémentaires :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/terveo-824692347
Contact : https://terveo.com/contact/
ci-après “l’Éditeur”
Article 2. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Fabio LADU
Contact : https://terveo.com/contact/
ci-après “le Directeur de publication”
Article 3. Hébergeur du site
Le site TERVEO est hébergé par : EURL TRAGG
Adresse du siège social : 28 RUE EMILE BASLY 59199 HERGNIES, FRANCE
Site Web : https://www.tragg.fr/
Contact : https://www.tragg.fr/contact/
ci-après “l’Hébergeur”
Article 4. Concepteurs du site
Le site TERVEO a été conçu par :
- Développement : EURL TRAGG
- Site Web : https://www.tragg.fr/
- Contact : https://www.tragg.fr/contact/
- Design : EURL TRAGG
- Site Web : https://www.tragg.fr/
- Contact : https://www.tragg.fr/contact/
ci-après “Les Concepteurs”
Article 5. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site TERVEO.
ci-après les “Utilisateurs”
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