ConformĂ©ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, dite L.C.E.N., il est portĂ© Ă la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site TERVEO les prĂ©sentes mentions lĂ©gales.
Le site TERVEO est accessible Ă l’adresse suivante : https://terveo.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux prĂ©sentes “Mentions lĂ©gales” dĂ©taillĂ©es ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© dans cet article l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi.
Article 1. Éditeur du site
Le site TERVEO est édité par : SAS TERVEO
Adresse du siège social : ZAC VallĂ©e de l’Aunelle, Cellules B7 B8, 59144 Wargnies-le-Grand
SIRET : 82469234700035
TVA : FR00824692347
Informations supplémentaires :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/terveo-824692347
Contact : https://terveo.com/contact/
ci-après “l’Éditeur”
Article 2. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Fabio LADU
Contact : https://terveo.com/contact/
ci-après “le Directeur de publication”
Article 3. HĂ©bergeur du site
Le site TERVEO est hébergé par : EURL TRAGG
Adresse du siège social : 28 RUE EMILE BASLY 59199 HERGNIES, FRANCE
Site Web : https://www.tragg.fr/
Contact : https://www.tragg.fr/contact/
ci-après “l’HĂ©bergeur”
Article 4. Concepteurs du site
Le site TERVEO a été conçu par :
- Développement : EURL TRAGG
- Site Web : https://www.tragg.fr/
- Contact : https://www.tragg.fr/contact/
- Design : EURL TRAGG
- Site Web : https://www.tragg.fr/
- Contact : https://www.tragg.fr/contact/
ci-après “Les Concepteurs”
Article 5. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site TERVEO.
ci-après les “Utilisateurs”
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