Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS TERVEO au capital de 10 000 euros (dont le siège social est situé à la ZAC de la Vallée de l'Aunelle, 59144 Wargnies le Grand – 824 692 347 R.C.S. VALENCIENNES N° de TVA : FR75512042748 Code APE : 4791B) et les clients souhaitant passer commande sur le site «www.terveo.com».
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site «www.terveo.com» ou par mail, télécopie, courrier implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client confirme accepter sans réserve les conditions générales de vente lorsqu’il coche la case « j‘accepte » lors du passage de la commande ou signe le devis, ou bon de commande. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par SAS TERVEO ou par mail de confirmation de commande. Les commandes acceptées valent promesses d’achat fermes et définitives. L’Acheteur ne peut ni les annuler, ni en refuser livraison sous peine d’être redevable d’une indemnité fixée forfaitairement à 50% du montant HT de la commande. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par SAS TERVEO « www.terveo.com». Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de la commande. C’est la raison pour laquelle nous invitons les clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le client doit remplir ces conditions pour pouvoir utiliser ce service. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
Litiges et clause attributive de compétence. Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française.
Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et SAS TERVEO «www.terveo.com» sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont le client bénéficie.
La responsabilité de SAS TERVEO «www.terveo.com» ne saurait être engagée en cas de non-respect de tout ou partie par le client des Conditions Générales de Vente.
SAS TERVEO «www.terveo.com» ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure reconnus comme tels par la jurisprudence.
SAS TERVEO « www.terveo.com » peut en ce cas s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut, seuls les Tribunaux du ressort de Valenciennes seront compétents, ce qui est expressément accepté par l’Acheteur.
Produits
Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site se veulent le plus réalistes possible avec une mise en scène incluant des personnages et des accessoires pour une meilleure compréhension du client. Cependant les éventuels accessoires du produit principal proposé à la vente ne sont pas inclus dans la livraison sauf si cela est précisé dans le descriptif détaillé.
SAS TERVEO « www.terveo.com » peut modifier ou changer à tout moment sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le site « www.terveo.com ». En accord avec l'article L 111-1 du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité d'obtenir des renseignements commerciaux supplémentaires en appelant au 09 52 08 96 18.
Commande
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site «www.terveo.com».
Le client s’engage à fournir des informations exactes et fiables. La responsabilité de « www.terveo.com» ne saurait être engagée si les informations fournies par le client s’avéraient inexactes. SAS TERVEO se réserve le droit d’annuler la transaction dans ce cas.
Les informations enregistrées par le système de SAS TERVEO «www.terveo.com» sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre SAS TERVEO «www.terveo.com» et ses clients. A sa première commande, le client doit saisir dans la rubrique « Votre espace personnel », ses coordonnées précises ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel et doit rester confidentiel. A chaque visite ou commande, le client devra s’identifier avec son identifiant et mot de passe dans la rubrique « votre espace personnel ».
Un numéro de commande est attribué au client à chaque commande.
L’acceptation de la commande ne sera effective que lorsque le paiement du client sera validé dans son intégralité par l’organisme bancaire confirmant sa solvabilité. Dès réception ou acceptation du règlement, la procédure de préparation puis d’expédition de la commande sera lancée. En cas de refus par l’organisme bancaire (BNPPARIBAS) ou par SAS TERVEO « www.terveo.com », la commande sera annulée et le client en sera informé par mail. Par ailleurs, SAS TERVEO «www.terveo.com» se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un contentieux.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de leurs disponibilités chez les fournisseurs. A défaut de disponibilité de l'article, SAS TERVEO «www.terveo.com» s'engage à en informer le client au plus vite et par tout moyen à sa disposition.
Prix
Les prix indiqués TTC (toutes taxes comprises) sont destinés aux particuliers. Les prix indiqués HT (hors taxes) sont destinés aux entreprises ou aux collectivités. Les prix en volume pour certains articles sont proposés au client pour lui faire profiter d’avantages prix accordés à SAS TERVEO «www.terveo.com» par ses fournisseurs en cas d’achat groupé de certains articles. La mention « Prix Livré » signifie que le prix affiché inclut la valeur de la marchandise plus le « Coût de la livraison » Les frais de livraison ne sont donc jamais gratuits et le client peut les consulter dans la rubrique « Modes de livraison et retour produit ».
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par SAS TERVEO «www.terveo.com». Le prix indiqué et enregistré au moment de la commande est le prix contractuel. Une facture peut être imprimée dans la rubrique « Votre compte ». Il est recommandé au client de conserver cette facture qui sert le cas échéant de garantie. Les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Expéditions et retours
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Le site «www.terveo.com» indique des prix de vente incluant systématiquement le prix du produit plus, les frais de préparation de la commande, plus son emballage spécifique, plus les frais de livraison et les assurances qui garantissent le bon acheminement de la commande jusque chez le client.
SAS TERVEO www.terveo.com n’accepte pas les retours des bains nordiques fabriqués sur mesure ou personnalisés. En cas de demande de retour des bains, des accessoires de sauna ou des spas après l’expédition de la marchandise, le client reconnaît être parfaitement informé qu’en cas de demande de retour des marchandises à son initiative, alors que le produit livré est conforme, il devra prendre en charge le transport aller et le transport retour de la marchandise à ses frais après avoir obtenu de SAS TERVEO «www.terveo.com» un accord de retour comprenant entre autres, l’adresse de retour de la marchandise.
Le remboursement interviendra après réception de la marchandise et validation que celle-ci est bien conforme, dans son emballage d’origine et propre à la vente sous 14 jours à date de réception de la marchandise en entrepôt.
Le retour des produits doit s'effectuer dans l’emballage d'origine. Les produits doivent être en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour complété et signé, qui a été préalablement communiqué par SAS TERVEO «www.terveo.com» au client lors de sa rétractation.
Les articles ne pourront être repris que s’ils sont complets, non utilisés et parfaitement propres.
Paiement-Sécurisation des transactions de règlement
L’acceptation de la commande ne sera effective que lorsque le paiement du client sera validé par l’organisme bancaire confirmant sa solvabilité.
Pour régler sa commande, le client peut effectuer son paiement par différents modes de paiement dont la carte bancaire. Les informations relatives au paiement ne sont connues que des ordinateurs de notre banque la « BNPPARIBAS » ou organisme bancaire. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées.
A aucun moment, SAS TERVEO «www.terveo.com» ou une personne sur le web ne peut visualiser le numéro de carte du client.
- Paiement CB - Banque BNP PARIBAS (Carte bleue, Carte visa, Eurocard/Mastercard)
- Chèque bancaire: Dans le cas d'une commande supérieure à 200,00 €, le client envoie son chèque dûment rempli du montant de sa commande, libellé à l’ordre de SAS TERVEO, daté du jour de la commande et signé à l’adresse suivante :
SAS TERVEO – www.terveo.com
ZA Vallée de l'Aunelle Cellule B7-B8, Boite aux lettres 10, 59144 Wargnies le Grand.
La commande sera validée à réception du ou des chèques et vérification de la solvabilité du client.
- Virement Bancaire
RIB :
Banque 30004 Agence 00556 Numéro de compte 00010019490 Clé RIB 43 Agence 11 Avenue d’Amsterdam 59300 VALENCIENNES
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 3000 4005560001001949043 BIC (Bank Identifier Code) BNPA FR PP XXX
Le client doit indiquer impérativement son nom et le numéro de sa commande dans le libellé du virement
Modalités de livraison
La livraison des commandes ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne et Italie. Seuls les endroits accessibles par la route sont livrables. Les îles sont exclues, sauf celles raccordées au continent par la route. Pour toutes autres destinations, le client doit nous consulter pour établir un devis.
Au moment de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès et le numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour la prise de rendez-vous avec le transporteur. Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiqué lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits devra faire la preuve de son identité.
Aucune opération de manutention et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Le client est responsable de la récupération, de l’entreposage et de la pose des produits à son domicile. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple). Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de retour resteront dans ce cas à la charge du client. Il lui appartiendra de se rapprocher de SAS TERVEO «www.terveo.com» par email à l'adresse contact@terveo.com. La livraison n'inclut pas la mise en service ou le montage des produits. Les produits livrés sont à installer par le client.
La livraison s’entend devant la maison ou en bas de l’immeuble du client, sur le trottoir ou en limite de propriété. Si le client laisse ou fait entrer le camion, un engin de manutention ou le chauffeur dans la propriété, il sera seul et entièrement responsable des éventuels dégâts occasionnés, y compris des éventuels frais d’immobilisation ou de remorquage du véhicule. Dans certains cas, qui seront précisés lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur, l’aide d’une ou deux personnes aptes au déchargement pourra être demandée au client. Ces personnes devront être présentes lors du rendez-vous fixé pour la livraison chez le client.
En cas d’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage...), la participation aux frais de retour reste due par le client même si le client demande l’annulation ou le remboursement de sa commande. Les frais de retour sont déduits du remboursement de l'article sur la base des éléments de tarifs appliqués par le transporteur. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable sur la base du tarif indiqué par SAS TERVEO.
En cas de livraison d’article volumineux (Sauna jardin, jacuzzi...), des moyens de transport adaptés sont nécessaires. Le client devra s’assurer que la livraison est possible par une semi-remorque jusqu’à son domicile en vérifiant la voierie (largeur, hauteur, revêtement).
Avant de sélectionner un lieu de livraison lors de la passation de sa commande, le client doit s’assurer que le lieu de livraison désigné permet d'accueillir dans des conditions de sécurité les camions de livraison, et ce, en fonction des critères énoncés ci-dessous :
• Le camion de 40 tonnes occupe un volume de 2.5 m de largeur, 18 m de longueur, et 4 m de hauteur
• Une largeur supplémentaire de 5 m est nécessaire afin de permettre le déchargement
• Potentiellement, la grue entièrement déployée atteint une hauteur de 6 m. le camion doit également disposer de la possibilité de repartir en marche avant ou arrière, ou d'effectuer un demi-tour.
• Délai de livraison
Les délais de livraison sont systématiquement donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés notamment en cas de retards de la part des fournisseurs de SAS TERVEO, grèves, difficultés d’approvisionnement ou de transports indépendants de la volonté de SAS TERVEO et dans tous les cas de force majeure. La livraison des produits objets de la commande est effectuée par la mise à disposition des produits à un transporteur mandaté par SAS TERVEO. Les retards de livraison ne peuvent entrainer ni annulation de commandes, ni refus ou retour des produits ni demandes de dommages et intérêts ou pénalités d’aucune sorte.
Le transporteur livre la commande chez le client dans les délais indiqués sur l’email de confirmation que le client reçoit après confirmation de prise en charge de la commande par le fabricant ou l’importateur.
Notre indication de délai prend effet lors de la commande. Dans certains cas, la livraison peut intervenir avant la date indiquée sans que «www.terveo.com» en soit tenu pour responsable.
SAS TERVEO «www.terveo.com» ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté comme un cas de force majeure.
SAS TERVEO «www.terveo.com» met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés chez le client dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison SAS TERVEO «www.terveo.com» prévient le client par mail le plus tôt possible.
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de 30 (trente) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat de vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SAS TERVEO – «www.terveo.com»
ZA Vallée de l'Aunelle Cellule B7 B8, 59144 Wargnies le Grand.
La vente sera alors considérée comme annulée sauf si la procédure d’expédition ou la livraison est intervenue avant la réception du courrier recommandé de demande d’annulation. En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, le client sera remboursé du montant de sa commande dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception de son courrier.
Conformité de la marchandise
Le client s’engage à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur, après avoir vérifié le contenu du ou des colis en présence du transporteur.
Le client reconnaît, par la signature du bon de transport, avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction en dehors de réserves précises indiquées sur le bon de transport. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue sauf pour ce qui concerne les éléments liés à la garantie ou concernant une non-conformité du produit.
En cas de problème constaté sur les colis (carton endommagé, colis fracturé, produits manquants ou détériorés...), le client portera toutes les réserves correspondantes constatées sur le récépissé de livraison, fera signer aussi le récépissé de livraison par le transporteur et conservera un exemplaire du document. (En cas de support numérique le client peut faire une photo des réserves écrites sur l’appareil). Ces réserves, notamment le descriptif du litige produit par produit et/ou colis par colis, doivent être très précises, description détaillée du ou des défauts constatés, pour être prises en compte. Pour exemple, les mentions, sous réserves de déballage ou colis abimés ne sont pas acceptables.
Quel que soit le mode de transport choisi par l’Acheteur, il appartient à l’Acheteur et/ou au destinataire, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. En cas de retard et/ou d’avarie en plus de l’émission de ces réserves, il appartient à l’Acheteur d’exercer tout recours nécessaires à l’encontre du transporteur. L’Acheteur devra en outre prévenir SAS TERVEO. SAS TERVEO ne sera jamais tenue responsable ni de la perte de la marchandise par le transporteur ni du retard dans sa mise à disposition, ni d’éventuels frais de stockage ou de nouvelle livraison résultant d’un refus de livraison de l’Acheteur ou d’une voirie ne permettant pas l’accès au point de livraison ou enfin du manque d’accessibilité du local devant recevoir le matériel.
En cas de livraison non conforme en qualité ou en quantité, le client doit en informer SAS TERVEO «www.terveo.com» en adressant à l’adresse suivante : ZA Vallée de l'Aunelle, Cellule B7 B8, 59144 Wargnies le Grand, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum de 72 heures. Un double devra être envoyé par mail à contact@terveo.com, afin que les assurances puissent appliquer leurs garanties sauf application de l’article L.121-105 du code de la consommation.
Pour confirmer son acceptation de la livraison effectuée et certifier l'absence de dommages visibles sur la Marchandise reçue, l'Acheteur appose sa signature sur le document de transport qui lui est délivré par le transporteur.
Dans le cas où l'Acheteur découvre des dommages, présumés lors du transport, après avoir approuvé le transport effectué, l'Acheteur ne dispose d'aucun droit d'indemnisation de la part du transporteur ou de la société TERVEO SAS à cet égard.
Sécurité
Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou sur son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...).
Nous recommandons aux clients de bien suivre les notices et de ne pas employer les produits pour d’autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.
La responsabilité de SAS TERVEO «www.terveo.com» ne pourrait être engagée en cas de non-respect par le client des notices et/ou des conditions d’utilisation des produits vendus sur le site.
Le client peut prendre contact avec le site pour de plus amples renseignements de mise en service ou pour une utilisation en sécurité des produits achetés sur le site.
Garantie du produit et service après-vente
Tous les produits vendus par SAS TERVEO «www.terveo.com» bénéficient de la garantie constructeur pièces (hors accessoires sauna). Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit. Les durées de garantie sont variables en fonction des produits. La garantie court à compter de la date de livraison chez le client.
Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation du produit, à un non-respect des consignes de montage, à une modification de l’architecture du produit, à des dommages créés par des chocs ne sont pas, entre autres, couverts par la garantie.
En cas de produit défectueux, le client doit prendre contact dans les meilleurs délais avec SAS TERVEO «www.terveo.com» par mail à l’adresse suivante contact@terveo.com ou par téléphone sur notre numéro de téléphone au 09 52 08 96 18.
Utilisation des données collectées
SAS TERVEO «www.terveo.com» traite informatiquement les informations communiquées par ses clients. Elles sont utilisées pour le traitement de leur demande ou de leur commande. Elles sont destinées à SAS TERVEO «www.terveo.com» et à ses prestataires pour l'exécution des demandes ou commandes.
SAS TERVEO «www.terveo.com» fait bénéficier à ses clients d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles qu’ils lui communiquent conformément à la loi "Informatique et Libertés" 78-17 du 06.01.1978 MODIFIÉE.
Réserve de propriété
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de SAS TERVEO «www.terveo.com» jusqu'au paiement complet de l’article en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
La vente est conclue avec réserve de propriété. Le transfert de propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le non-paiement autorise SAS TERVEO «www.terveo.com» à revendiquer la propriété des marchandises.